AUTOMOBILE FORMATION 13

L’APPRENTISSAGE

Qu’est-ce que l’Apprentissage ?


 

Il s’agit d’une formation en alternance permettant d’obtenir une qualification professionnelle tout en préparant un diplôme qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il est toutefois possible d’entrer en apprentissage pour les jeunes de 15 ans sortant de 3ème (générale DP3 ou DP6, insertion, SEGPA, …).

 

 

Le régime social de l’Apprenti


 

L’apprenti est un salarié, à son entrée dans l’entreprise l’employeur établit un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail de type particulier. Les contrats d’apprentissage sont établis pour 2 ou 3 ans selon le diplôme préparé (ils peuvent être raccourcis ou prolongés dans certains cas particuliers).

 

 

Couverture sociale


 

L’apprenti est déclaré par son employeur aux divers organismes sociaux et bénéficie de la même couverture sociale que les autres salariés (Sécurité Sociale, Retraite, etc…)

 

 

Rémunération


 

Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC. Il varie selon son âge et l’année de formation.
Le salaire de l’apprenti n’étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les pourcentages indiqués ci-dessous seront ceux perçus réellement.

Aides aux entreprises


 

  • Exonération de cotisations sociales, patronales et salariales
  • Aides de la région PACA : AREF / AREC
  • Crédit d’impôts

 

Télécharger les documents d’Aides aux Entreprises

 

 

La formation


 

L’alternance de la formation de l’apprenti implique un partage des enseignements entre l’entreprise et le Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A)

 

L’entreprise: Elle est chargée de la formation professionnelle de l’apprenti.
Le C.F.A.: chargé de la formation professionnelle de l’apprenti, il assure l’enseignement général et technologique : mathématiques, dessin industriel, technologie, atelier …
Il a également la charge d’un complément de formation professionnelle qui ne peut être matériellement assuré par l’employeur. Ainsi, l’entreprise et le C.F.A assument ensemble la totalité des enseignements permettant à l’apprenti d’obtenir le niveau de qualification nécessaire à l’obtention de son diplôme.

 

Les obligations de l’employeur


 

Avant l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur doit établir le contrat d’apprentissage (voir Chambre des Métiers et Chambre de Commerce et d’Industrie).
La période d’essai est comprise dans le contrat d’apprentissage qui est résiliable unilatéralement pendant les deux premiers mois.


L’employeur est tenu, vis-à-vis des apprentis, de respecter toutes les obligations légales existant pour les autres salariés:

 

  • Déclarations aux organismes sociaux
  • Salaire, bulletins de paie
  • Accidents du travail
  • Durée du travail
  • Congés …

 

Chargé de la formation professionnelle de l’apprenti, l’employeur devient un « Maître d’Apprentissage ». A ce titre il doit:

  • Confier à l’apprenti des tâches en rapport avec sa formation
  • Veiller à ce que l’apprenti suive régulièrement les cours au C.F.A
  • Suivre l’évolution de la formation de son apprenti en liaison avec le C.F.A
  • Inscrire l’apprenti à l’examen visé par le contrat

 

Les obligations de l’apprenti


 

Dans la limite de l’horaire de travail applicable dans l’entreprise, l’apprenti est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la profession prévue au contrat.

 

  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du C.F.A.
  • Suivre les enseignements et activités pédagogiques du C.F.A.
  • Tenir à jour son Livret d’Apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les enseignants du C.F.A, l’employeur et les parents (ou représentant légal).
  • Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat.

 

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